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Etat Civil

Etat Civil

  • mardi 30 août 2016

Etat Civil

Naissance

Pour les déclarations de naissances, vous aurez besoin des documents suivants :

  • Certificat d’accouchement (fournis par la maternité)
  • Acte de naissance des parents ou livret de famille
  • Si possible pièce d’identité des parents. Dans le cas où aucun des deux parents ne dispose d’une pièce d’identité, la naissance est enregistrée mais l’acte n’est pas délivré aux parents.

Décès

Pour la déclaration d’un décès, vous aurez besoin des documents suivants :

  • Déclaration de décès délivrée par le Médecin
  • Extrait de naissance du défunt
  • L’ensemble des pièces d’identité du défunt
  • Pièce d’identité du déclarant

Mariage

Pour un mariage, un dossier est à déposer à la Mairie. Il doit être composé des documents suivants :

  • Extrait de naissance des futurs mariés
  • Pièces d’identités des futurs mariés
  • Justificatif de domicile de chaque futur marié(e)
  • Liste des témoins. Pour chaque témoin, fournir sa pièce d’identité, sa profession et son adresse. Le nombre de témoins est limité à deux maximums par futur marié

Pour les étrangers, en plus des pièces ci-dessus, les pièces suivantes sont également à fournir :

  • « Certificat de célibataire » délivré par le consul ou l’ambassade.
  • « Certificat de coutume » délivré par le consul ou l’ambassade

Pour les demandeurs issus d’un pays indépendant vis-à-vis de la France, l’ensemble des documents constituant le dossier doivent être légalisé.

Pour les demandeurs Malgaches, l’acte de naissance doit être fourni dans la langue locale et en français.