Site officiel de la mairie

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Infos Démarches

Elections

Les demandes d’inscription sur la liste électorale sont à transmettre entre le 1er septembre et le 31 décembre d’une année N afin de pouvoir voter à partir de l’année N+1.

Les demandes d’inscription ou de modification sur la liste électorale doivent être faites avec les documents suivants :

  • Pièce d’identité
  • Justificatif de domicile

Recensement

Le service recensement délivre les attestations de recensement.

Carte Nationale d’Identité & Passeport

Les dossiers de demande CNI & passeports sont à retirer en mairie auprès du service. Le dossier doit ensuite être retourné compléter en mairie avec l’ensemble des pièces demandées.

Etat Civil

Naissance

Pour les déclarations de naissances, vous aurez besoin des documents suivants :

  • Certificat d’accouchement (fournis par la maternité)
  • Acte de naissance des parents ou livret de famille
  • Si possible pièce d’identité des parents. Dans le cas où aucun des deux parents ne dispose d’une pièce d’identité, la naissance est enregistrée mais l’acte n’est pas délivré aux parents.

Décès

Pour la déclaration d’un décès, vous aurez besoin des documents suivants :

  • Déclaration de décès délivrée par le Médecin
  • Extrait de naissance du défunt
  • L’ensemble des pièces d’identité du défunt
  • Pièce d’identité du déclarant

Mariage

Pour un mariage, un dossier est à déposer à la Mairie. Il doit être composé des documents suivants :

  • Extrait de naissance des futurs mariés
  • Pièces d’identités des futurs mariés
  • Justificatif de domicile de chaque futur marié(e)
  • Liste des témoins. Pour chaque témoin, fournir sa pièce d’identité, sa profession et son adresse. Le nombre de témoins est limité à deux maximums par futur marié

Pour les étrangers, en plus des pièces ci-dessus, les pièces suivantes sont également à fournir :

  • « Certificat de célibataire » délivré par le consul ou l’ambassade.
  • « Certificat de coutume » délivré par le consul ou l’ambassade

Pour les demandeurs issus d’un pays indépendant vis-à-vis de la France, l’ensemble des documents constituant le dossier doivent être légalisé.

Pour les demandeurs Malgaches, l’acte de naissance doit être fourni dans la langue locale et en français.

Directions des services

Direction générale des services

Le Directeur général des services (DGS) est chargé, sous l'autorité du Maire, de diriger l'ensemble des services de la commune et d'en coordonner l'organisation.

Le Directeur général des services

  • Veille en permanence à l’application, au suivi et à l’évaluation des directives politiques,
  • Impulse un mode d’organisation et la culture managériale de la collectivité,
  • Dirige l’application du processus décisionnel,
  • Est le garant du respect de la réglementation,
  • Est le garant de l’application et du suivi des projets stratégiques,
  • Est le garant de la cohérence et de l’équité dans les procédures mises en place au sein de l’administration municipale

En cas d’absence ou d’empêchement du DGS, l’intérim de la coordination des services est assuré par son adjoint. Ce rôle d’adjoint du DGS est occupé par le Directeur des ressources et des moyens.

Police Municipale

Les agents de police municipale sont investis de missions de police administrative et de missions de police judiciaire.

Les missions de police administrative

Depuis l’intervention de la loi n°99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales, de nombreuses dispositions sont intervenues pour accroître les missions des agents de police municipale et les moyens dont ils disposent pour les assurer, en particulier la loi no 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne, la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, la loi n°2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure et la loi n°2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances.

En vertu de l’article L. 2212-5 du CGCT, les agents de police municipale, sans préjudice de la compétence générale de la police nationale et de la gendarmerie nationale, exécutent, dans la limite de leurs attributions et sous l’autorité du maire, les tâches que ce dernier leur confie en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques (exécution des arrêtés de police du maire, constatation, par procès-verbaux, des infractions à ces arrêtés).

Les missions des policiers municipaux en matière de surveillance générale de la voie et des lieux publics s’inscrivent dans le cadre d’une police de proximité, ce qui nécessite une étroite coordination, formalisée dans une convention, avec les services de la police et de la gendarmerie nationale.

Les missions de police judiciaire

Aux termes de l’article 21 du code de procédure pénale, les policiers municipaux ont des attributions de police judiciaire sur le territoire de la commune.

C’est ainsi que les agents de la police municipale ont notamment pour mission :

  • de seconder, dans leurs fonctions, les officiers de police judiciaire ;
  • de rendre compte à leurs chefs hiérarchiques de tous crimes, délits ou contraventions dont ils ont connaissance ;
  • de constater, en se conformant aux ordres desdits chefs, les infractions à la loi pénale et de recueillir tous renseignements en vue de découvrir les auteurs de ces infractions ;
  • de constater, par procès-verbal, les contraventions au code de la route dont la liste est fixée par le décret n°2000-277 du 24 mars 2000 (absence du titre justifiant l’autorisation de conduire le véhicule, de carte grise...) ;
  • de constater, par rapport, les délits prévus par l’article L. 126-3 du code de la construction et de l’habitation (voies de fait et menaces de commettre des violences dans l’entrée, la cage de l’escalier ou les parties communes d’un immeuble collectif...).

Les policiers municipaux sont chargés de verbaliser plusieurs catégories d’infractions, notamment les infractions :

  • aux arrêtés de police du maire ;
  • au code de l’environnement en ce qui concerne la protection de la faune et de la flore, la pêche, la publicité...,
  • à la police de conservation du domaine routier (dommages causés à un panneau directionnel, à un terre-plein...) ;
  • à la lutte contre les nuisances sonores (celles engendrées par les véhicules à moteur, les postes radio, les bruits de voisinage...) ;
  • à la police des gares (circulation ou stationnement dans la cour d’une gare...) ;
  • à la législation sur les chiens dangereux (non déclaration de l’animal en mairie, non-respect des obligations fixées par le code rural...).

Les policiers municipaux disposent de plusieurs moyens pour assurer leurs missions :

  • le relevé d’identité (article 78-6 du code de procédure pénale) ;
  • le dépistage d’alcoolémie, la rétention du permis de conduire, l’immobilisation et la mise en fourrière de véhicules, la consultation des fichiers des immatriculations et des permis de conduire (articles L. 234-3 et L. 234-4 ; L. 224-1 ; articles R. 325-3, L. 325-1 et L. 325-12 ; L. 330-2 et R. 330-3 du code de la route)
  • l’accès aux parties communes des immeubles à usage d’habitation (article L. 126-1 du code de la construction et de l’habitation) ;
  • les palpations de sécurité dans le cadre des missions confiées par le maire (article L. 2212-5 du CGCT)
  • l’inspection visuelle ou la fouille des sacs et bagages dans les cas prévus par l’article 96 de la loi du 18 mars 2003 précitée (à l’occasion de l’accès à une manifestation sportive, récréative ou culturelle rassemblant plus de 1 500 personnes...) ;
  • le carnet de déclarations destiné à recueillir les observations éventuelles des contrevenants verbalisés.

Le Service de la police municipale est placé  sous l’autorité du Maire, avec un lien  fonctionnel avec le Directeur général des services.

Les agents de la Police Municipale peuvent également être chargés par le Maire de la notification de certains actes ou correspondances ayant un caractère institutionnel, réglementaire ou protocolaire.

Contact

Police Municipale
Commune de Mtsamboro
Hamjago Plage
97630 MTSAMBORO

Téléphone 0639 69 38 34    

Mail policemunicipale@mairie-mtsamboro.fr

Direction de la politique de la ville et du Centre communal d'action sociale

Le positionnement  de la politique de la ville au sein d’une direction à part entière traduit la volonté de l’équipe municipale  de poursuivre les projets déjà  lancés par le biais du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) mais également de placer notre territoire dans la  nouvelle géographie d’intervention de la politique de la ville, proposée par le gouvernement.

Nous avons également choisi de confier à la Direction de la politique la ville la charge de superviser les activités et le fonctionnement du Centre communal d’action sociale, à la tête duquel nous avons nommé un responsable.  Cette organisation se justifie par le fait que la création de notre CCAS est récente. Cette structure a donc besoin d’une période transitoire pur monter en puissance et aboutir sur un fonctionnement autonome.

Ainsi, le cadre affecté à la mission CCAS, sera positionné comme Directeur adjoint de la politique de la ville et du CCAS.

Ce qui nous permet de disposer de 2 cadres A, pour porter notre politique de solidarité et d’action sociale.

Les secteurs d’activités suivants dépendent donc de la Direction :

  • Au titre de la politique de la ville
    • Projet de territoire et nouvelle géographie d’intervention de la politique de la ville,
    • Comité Local de Sécurité et Prévention de la Délinquance (CLSPD),
    • Adulte relais,
    • Contrat Local de Santé (CLS),
    • Référent emploi et insertion,
    • Maison des services publics (MSP)
  • Au titre du Centre communal d’action sociale (CCAS)

 

Le CCAS est administré par un conseil d’administration dont les membres sont désignés par le conseil municipal.

Le Président de droit du CCAS est le Maire, mais le Conseil municipal a désigné un élu vice-président délégué.

Le CCAS a vocation à conduire les interventions de la commune en matière de solidarité et d’action sociale, notamment dans les secteurs suivants :

  • Aide aux personnes dépendantes (personnes âgées ou handicapées),
  • Aide et accompagnement des personnes en situation précarité sociale,
  • Relais en matière d’information et d’accès à l’emploi,
  • Accompagnement et aide à domicile.

Dans le cadre de la politique de la ville, La commune de Mtsamboro, l’Etat, et les partenaires ont conduit une démarche collective sur les enjeux du développement solidaire, pour la commune, à l’issue de laquelle, elle s’engage pour 5 ans, au travers du contrat de ville, sur des orientations prioritaires en faveur des quartiers en difficultés.

Le nouveau contrat de ville de Mtsamboro a été signé le 27 juillet 2015. 

Le contrat de ville de Mtsamboro repose sur les trois piliers suivants :

  • la cohésion sociale,
  • l’emploi et le développement économique,
  • le cadre de vie et le renouvellement urbain.

Ces trois piliers sont soutenus par  trois axes transversaux, que sont l’émancipation de la jeunesse, la lutte contre toute forme de discrimination et l’action forte en faveur de l’égalité femme-homme.

Ces orientations stratégiques ont été travaillées et définies par l’ensemble des partenaires.

L’objectif général de ce contrat est de permettre une mobilisation des crédits de droit commun et ensuite des crédits spécifiques sur des projets identifiés comme prioritaires.

La signature de ce nouvel outil d’intervention en matière de politique de la ville, vient conforter une dynamique déjà bien engagée, puisque notre commune fait partie des 9 municipalités ayant contracté, en partenariat  avec l’Etat et le Département, les premiers CUCS (Contrat Urbain de Cohésion Sociale), à Mayotte.

 

A titre d’exemple nous pouvons citer les actions suivantes, qui ont été récemment réalisées ou mises en perspectives : 

  • 3 chantiers écoles ont été réalisés dans la commune, pour accompagner les jeunes dans leur parcours d’insertion professionnelle, 
  • les accueils collectifs des mineurs, l’accompagnement à la scolarité pour ne citer que celles-là, ont impulsé une dynamique locale, mais aussi ont marqué l’engagement de la politique publique de l’Etat et de la commune, en matière de lutte contre les inégalités sociales et professionnelles. 
  • Les actions initiées par le CLSPD (Conseil Local de Prévention de la Sécurité et de la Délinquance), notamment, le dispositif de rappel à l’ordre et celui de la transaction, l’opération « voisin vigilent » et le recrutement de 6 médiateurs de proximité, actuellement en cours, pour renforcer la prévention de la délinquance, 
  • Un projet de territoire, qui a déjà eu  la validation de notre conseil municipal, 
  • Et enfin, le nouveau contrat ville 2015-2020 qui vient confirmer l’engagement de notre commune dans la lutte contre les inégalités sociales. 

Les besoins en termes d’accompagnement sont réels, mais les moyens déployés pour apporter des solutions sont encore  insuffisants. Il faut le rappeler que la commune de M’tsamboro fait partie des communes où le taux du chômage est le plus élevé de l’île. D’où la nécessité de mobiliser l’ensemble des partenaires, pour lutter contre ce fléau dans notre territoire.

L’efficacité des politiques publiques trouve son importance par la capacité des acteurs à partager les mêmes orientations et les mêmes enjeux.

La commune de M’tsamboro s’engage dans une relation contractuelle comportant des engagements réciproques, mais aussi une approche des politiques publiques se voulant plus à l’écoute des besoins de ses administrés.

Direction des services à la population

Cette direction reprend les attributions traditionnelles d’une Direction des services à la population (DSP) au sein d’une mairie, en ce qui concerne notamment  d’état civil et les générales et réglementaires.

Elle est  renforcée de nouvelles missions ou secteurs d’intervention,  comme l’action éducative, la jeunesse et les sports, les activités socioculturelles et associatives. 

Secteurs dépendants

  • Service de l’Action Educative //
    Petite enfance, enseignement et vie scolaire, la restauration scolaire, activités périscolaires, caisse des écoles…
  • Affaires générales et réglementaires //
    Etat civil, réglementation et élection, recensements militaires, services funéraires…
  • Sports, animation et jeunesse //
    Complexes sportifs, vie associative, animation de quartiers…
  • Activités culturelles //
    Médiathèque et bibliothèques, animations artistiques, traditionnelles et culturelles…
  • Informatique et télécommunications //
    Du fait d’un besoin d’interventions de plus en plus élevé dans ce domaine de la part des établissements scolaires…

Compte tenu de la diversité des missions relevant de la DSP, au vu des astreintes réglementaires qui pèsent sur l’administration communale en matière d’affaires générales et d’état civil, et considérant aussi la nécessité d’assurer une continuité du service en matière d’éducation, il a été décidé de positionner le titulaire du poste de Chef de service action éducative comme l’adjoint du Directeur des services à la population.

Ainsi, en cas d’absence ou d’empêchement du DSP, son adjoint assure  l’intérim de  l’encadrement des activités de la direction.

Direction des services au territoire

Le choix du nom « Direction des services au territoire » en lieu et place de « Direction des services techniques » marque la volonté forte de l’équipe municipale d’accorder une dimension stratégique  à la DST dans la conduite des projets d’aménagement et de développement du territoire communal. Que ce soit en matière d’urbanisme et d’habitat, de développement économique et touristique et de conduite des projets éligibles aux fonds européens.

Missions et activités

  • Aménagement, urbanisme et architecture //
    Document d’urbanisme cadastre, suivi d’opérations et grands travaux, construction des équipements et infrastructures municipaux, construction et réfection des établissements scolaires…
  • Développement économique et touristique //
    Montage des dossiers de de demande de subvention, accompagnement des porteurs de projets de création ou de reprise d’activités économiques…
  • Bâtiments //
    Surveillance et nettoiement des bâtiments municipaux, notamment des établissements scolaires,  intervention rapide, maintenance patrimoine…
  • Environnement, cadre de vie et transport //
    Logistique, entretien voirie, éclairage, réseaux canalisation et assainissement, déchetterie et ordures ménagères…
  • Prévention des risques professionnels //
    Assistant chargé de la prévention de la santé et de la sécurité du personnel et de l’amélioration des conditions de travail…

Compte tenu de la place stratégique de cette direction dans la conduite des projets de développement du territoire et de la charge de travail consécutive au suivi des dossiers, il a été décidé de positionner un poste de directeur adjoint pour seconder le Directeur dans le management des missions et activités confiées à la DST.

Ce Directeur adjoint est également désigné comme  assistant de prévention des risques professionnels au sein de la collectivité.

Le service du territoire ou service technique intervient sur l’ensemble des projets de construction, de rénovation, de développement, d’environnement de la commune.

Direction des ressources & des moyens

La DRM joue un rôle essentiel dans notre schéma organisationnel car elle porte des missions et services supports nécessaires au fonctionnement de toutes les autres composantes de l’administration communale.

Missions et activités

  • Ressources humaines //
    gestion paie et carrière, recrutement et formation, gestion des emplois, des effectifs  et des compétences, gestion des instances paritaires et du dialogue social…
  • Finances //
    stratégie financière et fiscale, préparation et exécution budgétaire, suivi de la masse salariale, gestion de la trésorerie…
  • Logistique et moyens //
    fournitures de bureau et d’entretien, gestion et maintenance du parc véhicule, cérémonies protocolaires, frais de bouche et restauration, gestion des coursiers, transport et déménagement…
  • Communication et accueil //
    physique et téléphonique

Services à la Population

L’action éducative

Le Service de l’Action Educative, en charge de la gestion des écoles primaires et maternelles de la commune. Il s’occupe de la petite enfance, enseignement et vie scolaire, la restauration scolaire, activités périscolaires, caisse des écoles, etc.

Informatique et télécommunications

Du fait d’un besoin d’interventions de plus en plus élevé dans ce domaine de la part des établissements scolaires.

Un service d’accès à internet gratuit a été mis en installée sur la place publique d’Hamjago. L’objectif de la Mairie est de fournir un accès de ce type sur l’ensemble des villages de la Commune.

Activités socioculturelles

Le service des activités socioculturelles s’occupe principalement de la bibliothèque municipale pour proposer des activités culturelles : empreint de livres, proposition d’activités pendant les vacances scolaires (Ateliers de lecture/écriture, Ateliers de SLAM, de chants & de danses, etc.).

Ce service porte également un projet d’ouverture de médiathèque.

Sport, animation et jeunesse

Complexes sportifs, vie associative, animation de quartiers etc.

Gestion des équipements sportifs

Le service sport, animation et jeunesse s’occupe de la construction et de l’entretien des infrastructures sportives.

Il gère également l’approvisionnement de matériel sportif (filets, poteaux, ballons, etc.) ainsi que les demandes de subventions des équipes sportives.

OMJS

Le service sport, animation et jeunesse a mis en place une convention avec l’OMJS (Office Municipal de la Jeunesse et Sports de la commune de Mtsamboro).

Cette convention délègue à l’OMJS la gestion des prestations sportives et culturelles proposées aux administrés.

Ils proposent par exemple des animations pendant les vacances scolaires afin d’occuper les jeunes de la commune.

Affaires Générales & Règlementaires

Etat Civil

Le service état civil reçoit et délivre vos déclarations de naissance, mariage, décès. Il permet également de recevoir les actes de reconnaissance des enfants et de changement de noms.

CNI & Passeport

Le service CNI et passeports reçoit les demandes et délivrent les pièces Nationales d’Identités et les passeports.

Election

Le service élection s’occupe de la gestion de la liste électorale. Il reçoit les demandes d’inscription ou de modification sur la liste.

Recensement

Le service recensement délivre les attestations de recensement.

Les contrats

Contrat local de santé/Atelier santé ville

 

Coordonné par :

Madame ALI Moinamaoulida
L’animatrice santé ville, 
Maison de service public HAMJAGO

 

4 axes prioritaires

  • la santé des jeunes
  • la santé environnementale
  • la santé des personnes âgées
  • la santé mentale

Pour favoriser au niveau local le développement d’actions permettant l’accès au soin. Le CLS  a pour but le renforcement de l’efficacité de l’ensemble des dispositifs dans une démarche inter-partenariale.

 

L’Atelier Santé Ville

C’est  est une démarche collective et partenariale qui s’appuie sur la mise en réseau des acteurs : elle vise à associer tous les acteurs qui interviennent dans le cadre du contrat urbain de cohésion sociale et au-delà, œuvrant dans les champs sanitaire, social, médico-social, éducatif, insertion, culturel, pour réduire les inégalités sociales et territoriales de santé : services municipaux, institutions et organismes, acteurs du service public ou privé, professionnels d'horizons différents, associations, élus et habitants.

Que fait-il ? Les missions de l'ASV

L'Atelier Santé Ville a pour objectif de participer à l'amélioration de la santé des habitants des quartiers et à la réduction des inégalités de santé :

Sur quoi ? Les thématiques des Ateliers santé ville.

  • observation
  • accès aux droits et aux soins
  • prévention et promotion de la santé
  • nutrition
  • activité physique
  • hygiène bucco-dentaire
  • éducation à la santé
  • campagne de vaccination, promotion des dépistages organisés,
  • lutte contre le cancer
  • vie affective et sexuelle
  • prévention VIH/IST/Hépatites
  • santé mentale et souffrance psychosociale,
  • addictions et conduites à risques
  • estime de soi

Travail en réseaux et interconnaissance des acteurs

  • santé et environnement :
  • lutte contre l'habitat indigne,
  • prévention du saturnisme
  • qualité de l'air
  • parcours de soins
  • réseaux de santé,
  • praticiens libéraux et maisons de santé pluridisciplinaires,
  • secteur médico-social
  • lien ville-hôpital

L'Atelier santé ville fonde aussi son approche en fonction des caractéristiques des différents publics.

  • santé et précarité
  • périnatalité
  • petite enfance
  • enfance/jeunesse
  • santé des femmes
  • parentalité
  • violences
  • personnes isolées
  • vieillissement et sédentarité
  • personnes en situation de handicap
  • personnes en insertion
  • santé au travail
  • santé des détenus

 

PLAN SANTE JEUNE

Se situe à l'OMJS de M'tsamboro.

Afin de promouvoir la santé des jeunes et de prévenir l’émergence des conduites à risques, l’Instance Régionale d’Education et de Promotion de la Santé (IREPS), en partenariat avec l’Agence de Santé Océan Indien (ARS-OI), la préfecture, la DJSCS, et le Conseil Général, ont souhaité concevoir un projet impliquant les structures de jeunesse de l’île, et à destination des jeunes de 12 à 28 ans et des familles « le plan départemental santé jeunes ».

 

Par conduites à risques on entend notamment la prévention des addictions et des consommations excessives de substances psychoactives, des rapports sexuels à risques ou encore la violence. D’autres thématiques prioritaires à Mayotte peuvent également être abordées dans ce cadre (ex : nutrition, lutte anti-vectorielle).

Contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance

Le CLSPD, Contrat Local de la Sécurité et de Prévention de la Délinquance de la commune de MTSAMBORO a été validé par le maire, le procureur et le préfet de Mayotte depuis décembre 2011. Un outil important qui œuvre pour l’animation de la politique de prévention de la délinquance dans la commune. Il est animé par une coordonnatrice CLSPD qui a pour mission de travailler sur des actions de prévention, tout en partenariat avec les acteurs locaux mais aussi départementaux.

Mot sur CLSPD.pdf (1.36 MB)

ADULTES-RELAIS

Le contrat adultes-relais permet à certaines personnes éloignées de l'emploi d'assurer des missions de médiation sociale et culturelle de proximité, dans le cadre d'un contrat d'insertion.

Les activités des adultes-relais consistent notamment à :

  • accueillir, écouter, exercer toute activité qui concourt au lien social,
  • informer et accompagner les habitants dans leurs démarches,
  • faciliter le dialogue entre services publics et usagers (notamment entre parents et services accueillant leurs enfants),
  • améliorer et préserver le cadre de vie, faciliter le dialogue entre les générations, renforcer la fonction parentale,
  • aider à la résolution des petits conflits de la vie quotidienne par la médiation et le dialogue,
  • faciliter le dialogue inter-générationnel, accompagner et renforcer la fonction parentale en soutenant les initiatives prises par les parents ou en leur faveur,
  • renforcer la vie associative, développer la capacité d'initiative et de projet dans le quartier et la ville.